Mentions Légales & Conditions Générales de Vente
En vigueur au 01/01/2024.
1. Mentions Légales
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Le site Rodrigue RAFII est édité par :
Monsieur Rodrigue RAFII
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Hébergement
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Propriété Intellectuelle
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2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de conseil en Tech Sales, infrastructure marketing et formation (« Les Services ») proposés par Rodrigue RAFII (« Le Prestataire ») aux clients professionnels (« Les Clients »).
Article 2 - Commandes
Les ventes de Services ne sont parfaites qu'après établissement d'un devis et acceptation expresse de celui-ci par le Client, matérialisée par une signature ou un accord écrit (email).
Article 3 - Tarifs
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le devis validé par le Client. Les prix sont exprimés en Euros et hors taxes (HT). Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services.
Article 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services ou selon l'échéancier défini au devis (ex: acompte de 50% à la commande). Les paiements sont effectués par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront appliquées.
Article 5 - Nature des obligations
Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues, le Prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Article 6 - Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.